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Conditions génerales de vente

1. PRÉAMBULE
D'une part, la société Trésors de mai (ci-après dénommé « Le site » dont le siège social est situé à Saint-genis-des-fontaines (66740), déclaré sous le numéro SIRET 97842201200010 et joignable par mail à l'adresse suivante: tresorsdemai@gmail.com.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société "Trésors de mai" se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site "tresorsdemai.com" au moment de la commande. Nous considérons qu'en validant cotre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente après les avoir lues.
La société "Trésors de mai" s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. LE CLIENT
Le client déclare être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société "Trésors de mai" ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La société "Trésors de mai" se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

3. LES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique boutique de notre site. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Trésors de mai ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Trésors de mai sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4. COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Trésors de mai représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Trésors de mai refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Trésors de mai informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de Trésors de mai à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Trésors de mai se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Trésors de mai s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Trésors de mai du contenu de sa commande.

5. PAIEMENT
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire (expédition après réception du paiement). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Stripe L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Pour tout renseignement : www.stripe.com

6. LIVRAISON
Les commandes sont livrées en fonction de votre choix effectué sur le site trésors de mai, par mondial relay, relais colis ou chrono post en France métropolitaine. L’expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande. En l'occurrence en point relais. 
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Trésors de mai. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Trésors de mai ne saurait en être tenue responsable.
Trésors de mai se réserve le droit de modifier le mode de livraison .
Malgré tout le soin apporté par Trésors de mai dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Suivi de commande : Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande sur le site du transporteur grâce au numéro de suivi de votre commande qui vous sera indiqué par trésors de mai après traitement de votre commande. 
NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse. Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Il est à noter que Trésors de mai ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.
Réclamations : Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Trésors de mai, doivent être formulées à Trésors de mai par mail au plus tard un jour après la réception du colis : tresorsdemai@gmail.com
L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses correctement protégées, obligatoirement en lettre avec suivi, chez Trésors de mai. Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l'article défectueux, sous 48h.

7. RETOURS, RÉTRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour, obligatoirement en lettre avec suivi, à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
TRESORS DE MAI
47, Rue de la gironée
66740 Saint génis des fontaines
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

8. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail à : tresorsdemai@gmail.com
9. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Trésors de mai dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de Trésors de mai.
La responsabilité de Trésors de mai au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de Trésors de mai ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Trésors de mai.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Trésors de mai.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Trésors de mai.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Trésors de mai dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

11. INVALIDITÉ PARTIELLE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. CRÉDITS PHOTOS
Photographies par Margaux Chadouteaux, utilisation interdire.

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